Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

eaux et forêts
sylvestre coudert
anne coudert

Numéro de dépôt :
3652779
Date de dépôt :
26/05/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
eaux et forêts de sylvestre coudert

Présentation de la marque eaux et forêts

Déposée par voie électronique le 26 mai 2009 par sylvestre coudert et anne coudert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « eaux et forêts »

Les déposants sont sylvestre coudert domicilié(e) 1 le loubeix - 19200 - saint pardoux le vieux - France et anne coudert domicilié(e) 1 le loubeix - 19200 - saint pardoux le vieux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, anne coudert domicilié(e) 1 le loubeix - 19200 - saint pardoux le vieux - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 43

sylvestre coudert a également déposé les autres marques suivantes : SYLVOTHERAPIE SYLVESTRE , Forêts Gérées de France


sylvestre coudert - 1 le loubeix - 19200 - saint pardoux le vieux - France

anne coudert - 1 le loubeix - 19200 - saint pardoux le vieux - France


anne coudert - 1 le loubeix - 19200 - saint pardoux le vieux - France


Publication - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27

Inscription le 18 mai 2010 - Rejet total n°523754 - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-05-18

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Décoration intérieure ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; Services de bars ; Services de traiteurs ; Services hôteliers ; Réservation de logements temporaires ; Crèches d'enfants ; Mise à disposition de terrains de camping ; Maisons de retraite pour personnes âgées ; Pensions pour animaux.